Arrêté du 22 février 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet le 23 février 2012.

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Abrogé8 septembre 2012

Créé le 27 février 2012 · Abrogé le 8 septembre 2012

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Fixation des minima d'enjeux pour les paris hippiques

Résumé. Un arrêté fixe les montants minimums pour parier sur des courses de chevaux à partir du 23 février 2012.

Le présent arrêté prend effet le 23 février 2012.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 février 2012 au vendredi 7 septembre 2012

Source : Légifrance