Abrogé8 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 2
Créé le 27 février 2012 · Abrogé le 8 septembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des minima d'enjeux pour les paris hippiques
Résumé. Un arrêté fixe les montants minimums pour parier sur des courses de chevaux à partir du 23 février 2012.
Le présent arrêté prend effet le 23 février 2012.