Arrêté du 22 février 2012

Article 1

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Article 1

Les minima d'enjeux prévus par l'

article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985

(

Montants minimums et annulation des paris

)

Art. 14

Montants minimums et annulation des paris

Les paris ont un montant minimum fixé par les ministres, et certains paris ne peuvent pas être annulés.

modifié susvisé sont les suivants :

PARIS

MINIMA D'ENJEUX

Tiercé

Le pari Tiercé peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée

1 euro

Pick 5

Le pari Pick 5 peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu soit 0,50 €, 25 % du minima d'enjeu soit 0,25 €, 10 % du minima d'enjeu soit 0,10 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée

1 euro

Quarté +

Le pari Quarté + peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu soit 0,65 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée

1,30 euro

Simple, par Reports

1,50 euro

Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International.

Ces paris peuvent être enregistrés à 50 % du minima d'enjeu soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

1,50 euro

Quinté +

Le pari Quinté + peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu soit 1 €, 25 % du minima d'enjeu soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

2 euros

2 sur 4, Multi

Les paris 2 sur 4 et Multi peuvent être enregistrés à 50 % du minima d'enjeu soit 1,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

3 euros

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 septembre 2012

Créé le 27 février 2012 · Abrogé le 8 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants minimums pour les paris hippiques

Résumé. L'article fixe les montants minimums pour différents types de paris hippiques, avec des variations selon le type de pari et le lieu.
Les minima d'enjeux prévus par l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 (Montants minimums et annulation des paris) modifié susvisé sont les suivants :
PARIS MINIMA D'ENJEUX
Tiercé
Le pari Tiercé peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée
1 euro
Pick 5
Le pari Pick 5 peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu soit 0,50 €, 25 % du minima d'enjeu soit 0,25 €, 10 % du minima d'enjeu soit 0,10 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée
1 euro
Quarté +
Le pari Quarté + peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu soit 0,65 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée
1,30 euro
Simple, par Reports 1,50 euro
Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International.
Ces paris peuvent être enregistrés à 50 % du minima d'enjeu soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
1,50 euro
Quinté +
Le pari Quinté + peut être enregistré à 50 % du minima d'enjeu soit 1 €, 25 % du minima d'enjeu soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
2 euros
2 sur 4, Multi
Les paris 2 sur 4 et Multi peuvent être enregistrés à 50 % du minima d'enjeu soit 1,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
3 euros

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 février 2012 au vendredi 7 septembre 2012

Source : Légifrance