En vigueur depuis le 6 mars 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Session de rattrapage pour les candidats ajournés
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 8 mars 1989 modifié portant création de cette mention complémentaire est abrogé.