Créé le 6 mars 2010
La dernière session de la mention complémentaire « aménagement et rénovation des véhicules spécifiques » aura lieu en 2011.
Arrêté du 22 février 2010
Article 1
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En vigueur depuis le samedi 6 mars 2010
Créé le 6 mars 2010
La dernière session de la mention complémentaire « aménagement et rénovation des véhicules spécifiques » aura lieu en 2011.
En vigueur depuis le samedi 6 mars 2010