En vigueur depuis le 4 mars 2010
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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.