Arrêté du 22 février 2010

Article 1

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Article 1

Le taux mentionné à l'article R. 255-6 du code susvisé est fixé à 0,795 % pour l'exercice 2009.

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En vigueur depuis le 4 mars 2010

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Fixation du taux d'intérêt pour la trésorerie des caisses en 2009

Résumé. Un taux d'intérêt de 0,795 % est fixé pour l'année 2009 sur les soldes de trésorerie des caisses de sécurité sociale.

Le taux mentionné à l'article R. 255-6 du code susvisé est fixé à 0,795 % pour l'exercice 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 4 mars 2010

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