Arrêté du 22 février 2010

Article 2

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Article 2

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mars 2010

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Exécution d'un arrêté sur le permis de conduire

Résumé. Un arrêté du 22 février 2010 confie à la préfète la tâche de mettre en œuvre ce texte, qui sera publié au Journal officiel.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 mars 2010

Source : Légifrance