Arrêté du 22 février 2010

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mars 2010

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Remplacement d'un arrêté sur les abattoirs publics

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien sur les règles des abattoirs publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2010

Source : Légifrance