Arrêté du 22 février 2010

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 novembre 1968fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé est abrogé.

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En vigueur depuis le 3 mars 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les abattoirs publics

Résumé. Un ancien arrêté sur les abattoirs publics est annulé.

L'arrêté du 22 novembre 1968fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2010

Source : Légifrance