JORF n°0084 du 9 avril 2008

Article 3

Article 3

Les indicateurs mentionnés aux 9°, 10°, 11° et 15° de l'article 2, ainsi que les ratios mentionnés aux 16° et 17° du même article, sont analysés à partir des seuls dossiers de l'adhérent. Les autres indicateurs sont comparés à la profession ou au secteur d'activité.


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Version 1

Les indicateurs mentionnés aux 9°, 10°, 11° et 15° de l'article 2, ainsi que les ratios mentionnés aux 16° et 17° du même article, sont analysés à partir des seuls dossiers de l'adhérent. Les autres indicateurs sont comparés à la profession ou au secteur d'activité.