Arrêté du 22 février 2008

Article 8

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Article 8

Pour accéder en salle d'examen, les candidats soumis à l'obligation de suivre préalablement une formation approuvée doivent avoir été autorisés par leur organisme de formation. Ce dernier communique cette information au bureau des examens.

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En vigueur depuis le 5 mars 2008

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Accès aux examens : autorisation préalable

Résumé. Pour entrer en salle d'examen, les candidats doivent avoir été autorisés par leur organisme de formation, qui informe le bureau des examens.

Pour accéder en salle d'examen, les candidats soumis à l'obligation de suivre préalablement une formation approuvée doivent avoir été autorisés par leur organisme de formation. Ce dernier communique cette information au bureau des examens.

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En vigueur depuis le mercredi 5 mars 2008

Source : Légifrance