En vigueur depuis le 5 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès aux examens : autorisation préalable
Pour accéder en salle d'examen, les candidats soumis à l'obligation de suivre préalablement une formation approuvée doivent avoir été autorisés par leur organisme de formation. Ce dernier communique cette information au bureau des examens.