Arrêté du 22 février 2008

Article 9

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Article 9

Lors des épreuves, les candidats doivent justifier de leur identité au moyen d'un document officiel comportant une photographie.
Pour les candidats français et les ressortissants d'un Etat de la Communauté européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique, les documents acceptés sont :
― la carte nationale d'identité ;
― le permis de conduire ;
― le passeport ou tout document équivalent.
Les autres candidats doivent présenter tout document officiel équivalent délivré par les autorités de leur pays d'origine et traduit par la représentation de ce pays en France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 mars 2008

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Pièce d'identité obligatoire pour les examens

Résumé. Les candidats doivent montrer une pièce d'identité avec photo pour passer leurs examens.

Lors des épreuves, les candidats doivent justifier de leur identité au moyen d'un document officiel comportant une photographie.
Pour les candidats français et les ressortissants d'un Etat de la Communauté européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique, les documents acceptés sont :
― la carte nationale d'identité ;
― le permis de conduire ;
― le passeport ou tout document équivalent.
Les autres candidats doivent présenter tout document officiel équivalent délivré par les autorités de leur pays d'origine et traduit par la représentation de ce pays en France.

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En vigueur depuis le mercredi 5 mars 2008

Source : Légifrance