Arrêté du 22 février 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 1990

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des taux annuels d'émoluments

Résumé. Les taux annuels des émoluments hospitaliers des professeurs des universités-praticiens hospitaliers sont mis à jour et augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 1990Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 mars 1990
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance