JORF n°57 du 8 mars 1995

Art. 2. - Le 3 de l'article 2 de l'arrêté du 22 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit:
<< Les dépenses:
<< - engagées lors des sessions organisées par l'I.H.E.D.N. (allocations individuelles, manifestations diverses, etc.);
<< - effectuées au cours des voyages d'études à l'occasion des sessions organisées par l'I.H.E.D.N. en France et à l'étranger selon les modalités de règlement fixées par l'arrêté du 6 mars 1979 portant organisation et fonctionnement de l'I.H.E.D.N. >>

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Art. 2. - Le 3 de l'article 2 de l'arrêté du 22 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit:

<< Les dépenses:

<< - engagées lors des sessions organisées par l'I.H.E.D.N. (allocations individuelles, manifestations diverses, etc.);

<< - effectuées au cours des voyages d'études à l'occasion des sessions organisées par l'I.H.E.D.N. en France et à l'étranger selon les modalités de règlement fixées par l'arrêté du 6 mars 1979 portant organisation et fonctionnement de l'I.H.E.D.N. >>