JORF n°57 du 8 mars 1995

Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit:
<< Une avance complémentaire de 70 000 F sera accordée en cas de besoin à l'occasion des sessions ou des voyages effectués par les auditeurs de l'Institut des hautes études de défense nationale. Elle sera reversée dans le délai d'un mois. >>


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Version 1

Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit:

<< Une avance complémentaire de 70 000 F sera accordée en cas de besoin à l'occasion des sessions ou des voyages effectués par les auditeurs de l'Institut des hautes études de défense nationale. Elle sera reversée dans le délai d'un mois. >>