Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit:
<< Le montant maximal des dépenses de matériels et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé dans la limite du plafond prévu par le décret no 92-681 du 20 juillet 1992. >>