JORF n°57 du 8 mars 1995

Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit:
<< Le régisseur peut être assisté pour le règlement des dépenses effectuées au cours des sessions et des voyages d'études par un sous-régisseur qui est désigné par le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale avec l'agrément du régisseur. >>


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Version 1

Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit:

<< Le régisseur peut être assisté pour le règlement des dépenses effectuées au cours des sessions et des voyages d'études par un sous-régisseur qui est désigné par le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale avec l'agrément du régisseur. >>