Arrêté du 22 février 1994

Article 7

Créé le 8 mars 1994

La navigation exigée en qualité d'officier breveté doit être accomplie dans des fonctions de chef de quart.
La navigation exigée en qualité d'élève doit être accomplie dans des fonctions d'adjoint de quart.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 8 mars 1994

La navigation exigée en qualité d'officier breveté doit être accomplie dans des fonctions de chef de quart.

La navigation exigée en qualité d'élève doit être accomplie dans des fonctions d'adjoint de quart.