En vigueur depuis le 8 mars 1994
La navigation exigée en qualité d'officier breveté doit être accomplie dans des fonctions de chef de quart.
La navigation exigée en qualité d'élève doit être accomplie dans des fonctions d'adjoint de quart.
Arrêté du 22 février 1994
La navigation exigée en qualité d'officier breveté doit être accomplie dans des fonctions de chef de quart.
La navigation exigée en qualité d'élève doit être accomplie dans des fonctions d'adjoint de quart.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 mars 1994
La navigation exigée en qualité d'officier breveté doit être accomplie dans des fonctions de chef de quart.
La navigation exigée en qualité d'élève doit être accomplie dans des fonctions d'adjoint de quart.
En vigueur depuis le mardi 8 mars 1994
Source : Légifrance