JORF n°53 du 3 mars 1990

Art. 2. - L'arrêté du 8 janvier 1989 fixant le taux de la prime d'alimentation des stagiaires et des personnels de l'Institut national d'études de la sécurité civile est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 8 janvier 1989 fixant le taux de la prime d'alimentation des stagiaires et des personnels de l'Institut national d'études de la sécurité civile est abrogé.