JORF n°53 du 3 mars 1990

Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile, le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.


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Version 1

Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile, le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.