Créé le 7 juin 1990
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La constitution de cette provision est effectuée par commande, rédigée sur feuille extraite du carnet à souches prévu à l'article R. 5212. Elle précisera :
- le nom, la qualité, le numéro d'inscription à l'ordre, l'adresse et la signature du praticien, ainsi que la date ;
- la dénomination et la quantité du médicament ou du produit ;
- la mention "usage professionnel".
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-R. BRUNETIÈRE
En vigueur depuis le jeudi 7 juin 1990