Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général
Résumé Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : aviation civile réglementation administration publique journal officiel
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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