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Arrêté du 22 février 1990

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Exécution de l'arrêté par le directeur général

JORF n°58 du 9 mars 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté autorisant l'exploitation de lignes de transport

Résumé La société obtient l'autorisation d'exploiter de nouvelles lignes de passagers, poste et marchandises, y compris vers l'international, et d'utiliser des aéronefs affrétés pour des vols réguliers.
Mots-clés : Transport aérien Réglementation Autorisation Lignes internationales Compagnie aérienne

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 21 avril 1989 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<art. 4.="" -="" la="" société="" est,="" en="" outre,="" autorisée="" et="" agréée="" pour="" l'exploitation="" des="" lignes="" régulières="" de="" passagers,="" poste="" marchandises="" suivantes:="" <<cayenne-régina;="" <<cayenne-saint-georges;="" <<cayenne-saul;="" <<cayenne-maripasoula;="" <<cayenne-saint-laurent-du-maroni-maripasoula;="" <<cayenne-paramaribo="" (surinam);="" <<cayenne-macapa="" (brésil).="" <<les="" aéronefs="" que="" est="" à="" exploiter="" effectuer="" ces="" services="" réguliers="" sont="" ceux="" prévus="" les="" transports="" demande="" par="" dispositions="" l'article="" 3.="" <<la="" également="" cayenne-belem="" cayenne-paris="" au="" moyen="" d'aéronefs="" affrétés="" compagnie="" nationale="" air="" france="" dans="" le="" cadre="" l'accord="" coopération="" générale="" susvisé.="" <<elle="" doit="" assurer="" un="" service="" bonne="" qualité="" sur="" lignes,="" particulièrement="" ce="" qui="" concerne="" l'adaptation="" l'offre="" celle="" horaires="" aux="" besoins="" usagers.="">&gt;</art.>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 21 avril 1989 susvisé est modifié comme suit:

<<Art. 4. - La société est, en outre, autorisée et agréée pour l'exploitation des lignes régulières de passagers, de poste et de marchandises suivantes:

<<Cayenne-Régina;

<<Cayenne-Saint-Georges;

<<Cayenne-Saul;

<<Cayenne-Maripasoula;

<<Cayenne-Saint-Laurent-du-Maroni-Maripasoula;

<<Cayenne-Paramaribo (Surinam);

<<Cayenne-Macapa (Brésil).

<<Les aéronefs que la société est autorisée à exploiter pour effectuer ces services réguliers sont ceux prévus pour les transports à la demande par les dispositions de l'article 3.

<<La société est également autorisée et agréée pour l'exploitation des lignes régulières Cayenne-Belem et Cayenne-Paris au moyen d'aéronefs affrétés à la Compagnie nationale Air France dans le cadre de l'accord de coopération générale susvisé.

<<Elle doit assurer un service de bonne qualité sur les lignes,

particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.>>