Arrêté du 22 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2022

Art. null

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2022

Art. 3-2

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Modification des remboursements de frais de santé

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2025 modifie les remboursements de frais de santé pour les bénéficiaires actifs à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2022Art.
- Arrêté du 30 mai 2022
Art. null

A créé les dispositions suivantes :

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