Arrêté du 22 décembre 2025

Article 2

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Article 2

I. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 (Fixation des plafonds pour les aides familiales en 2026) du décret susmentionné relatifs au complément familial sont fixés respectivement à 27 835 euros et 11 192 euros pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
II. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 (Fixation des plafonds pour les aides familiales en 2026) du décret susmentionné relatifs à la prime à la naissance ou à l'adoption et à l'allocation de base sont fixés respectivement à 38 136 et 15 327 euros pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
III. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 (Fixation des plafonds pour les aides familiales en 2026) du décret susmentionné relatifs à l'allocation de rentrée scolaire sont fixés respectivement à 24 947 euros et 7 484 euros pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
IV. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 (Fixation des plafonds pour les aides familiales en 2026) du décret susmentionné relatifs au montant majoré du complément familial sont fixés respectivement à 13 918 euros et 5 596 euros pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Fixation des plafonds pour les aides familiales en 2026

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds de ressources et les majorations pour diverses aides familiales en France pour l'année 2026.

I. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 (Fixation des plafonds pour les aides familiales en 2026) du décret susmentionné relatifs au complément familial sont fixés respectivement à 27 835 euros et 11 192 euros pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
II. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 (Fixation des plafonds pour les aides familiales en 2026) du décret susmentionné relatifs à la prime à la naissance ou à l'adoption et à l'allocation de base sont fixés respectivement à 38 136 et 15 327 euros pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
III. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 (Fixation des plafonds pour les aides familiales en 2026) du décret susmentionné relatifs à l'allocation de rentrée scolaire sont fixés respectivement à 24 947 euros et 7 484 euros pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
IV. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 (Fixation des plafonds pour les aides familiales en 2026) du décret susmentionné relatifs au montant majoré du complément familial sont fixés respectivement à 13 918 euros et 5 596 euros pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance