Arrêté du 22 décembre 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Rapport d'activité.
Un rapport d'activité est établi chaque année par l'INRS sur la conservation et l'exploitation des données et informations portant sur les substances et mélanges, comprenant notamment un bilan des principaux enseignements tirés des données exploitées pour informer et conseiller les acteurs de la prévention des risques au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel de l'INRS sur les substances dangereuses

Résumé. L'INRS doit faire un rapport annuel sur l'utilisation des données concernant les substances dangereuses pour aider à prévenir les risques professionnels.

Rapport d'activité.
Un rapport d'activité est établi chaque année par l'INRS sur la conservation et l'exploitation des données et informations portant sur les substances et mélanges, comprenant notamment un bilan des principaux enseignements tirés des données exploitées pour informer et conseiller les acteurs de la prévention des risques au travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance