En vigueur depuis le 27 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un nouvel arrêté comptable
Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles comptables pour les établissements sociaux et médico-sociaux à partir de 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.