Arrêté du 22 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A compter de l'exercice 2026 :

  • le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux est remplacé par le tome I annexé au présent arrêté ;
  • l'arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.
22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2024
Art. 1, Art. 2

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Nouvelle instruction budgétaire pour les établissements sociaux

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles comptables pour les établissements sociaux et médico-sociaux à partir de 2026.

A compter de l'exercice 2026 :

  • le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux est remplacé par le tome I annexé au présent arrêté ;
  • l'arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.
22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2024Art. 1Arrêté du 27 décembre 2024Art. 2
- Arrêté du 27 décembre 2024
Art. 1, Art. 2

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 27 décembre 2024 (Ab)abroge  Arrêté du 27 décembre 2024art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 27 décembre 2024art. 2 (Ab)

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