Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 25 avril 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2023Art. 1Arrêté du 25 avril 2023Art. 2Arrêté du 25 avril 2023Art. 4
- Arrêté du 25 avril 2023Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5