Arrêté du 22 décembre 2025

Article 2

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Article 2

En application de l'article 11 du décret du 15 juillet 2025 susvisé (Entrée en vigueur d'un décret sur la nationalité), le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2026.

En application de l'article 11 du décret du 15 juillet 2025 susvisé (Entrée en vigueur d'un décret sur la nationalité), le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance