Le ministre de l'intérieur,
Vu le code civil, notamment ses articles 21-2 (Acquisition de la nationalité française par mariage)Art. 21-2Acquisition de la nationalité française par mariageUn étranger marié à un Français peut demander la nationalité française après 4 ans de mariage, s'ils vivent toujours ensemble et que le conjoint français garde sa nationalité. et 21-24 (Conditions de connaissance pour la naturalisation)Art. 21-24Conditions de connaissance pour la naturalisationPour devenir français, il faut connaître la langue, l'histoire et les valeurs de la France. ;
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 14 (Preuve de connaissance du français pour l'acquisition de la nationalité)Art. 14Preuve de connaissance du français pour l'acquisition de la nationalitéPour obtenir la nationalité française par mariage, il faut prouver qu'on parle et écrit bien le français (niveau B2). et 37 (Conditions linguistiques et culturelles pour la naturalisation française)Art. 37Conditions linguistiques et culturelles pour la naturalisation françaisePour être naturalisé français, il faut prouver qu'on parle bien français (niveau B2) et connaître l'histoire, la culture et les institutions de la France. ;
Vu le décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 (Modification des conditions d'acquisition de la nationalité française)Modification des conditions d'acquisition de la nationalité françaiseCe décret modifie les règles pour obtenir la nationalité française, en exigeant notamment un meilleur niveau de français et des connaissances sur la culture française. portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2025 (Conditions de maîtrise du français pour la nationalité française)Conditions de maîtrise du français pour la nationalité françaisePour obtenir la nationalité française, il faut prouver qu'on parle bien français avec des tests spécifiques. relatif à la justification du niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française,
Arrête :