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Arrêté du 22 décembre 2025

relatif à l'agrément d'un accord de travail applicable dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de dénomination des aides-soignants à domicile

Résumé. Un arrêté change le nom des aides-soignants à domicile en techniciens, sous conditions de respect des lois et après publication au Journal officiel.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 (Approbation des conventions salariales dans les établissements sociaux) et R. 314-197 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite) à R. 314-200 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite dans les établissements sociaux) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles (Composition et rôle de la Commission nationale d'agrément), en date du 22 décembre 2025,

Arrête :

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Approbation d'un accord sous conditions

Résumé. Un accord est approuvé, mais il doit respecter les lois en place et commence à la date indiquée ou à la publication de cet arrêté.

Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, l'accord mentionné dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Changement de nom pour les aides-soignants à domicile

Résumé. Un accord change le nom des aides-soignants en travail à domicile pour les appeler techniciens.

Fait le 22 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

J.-R. Jourdan

Arrêté du 22 décembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe