Arrêté du 22 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, l'accord mentionné dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.

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Approbation d'un accord sous conditions

Résumé. Un accord est approuvé, mais il doit respecter les lois en place et commence à la date indiquée ou à la publication de cet arrêté.

Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, l'accord mentionné dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.

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