JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Arrêté du 22 décembre 2023

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 712-1, R. 712-1 et R. 712-2 ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'énergie du 19 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2022

Résumé Les règles de novembre 2022 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 novembre 2022 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'énergie et du climat,

S. Mourlon