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Arrêté du 22 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des seuils d'énergie renouvelable pour les réseaux de chaleur et de froid

Résumé. Un arrêté modifie la période de référence pour évaluer le taux d'énergies renouvelables dans les réseaux de chaleur et de froid, passant à l'année n-2.

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 712-1 (Classement des réseaux de chaleur et de froid), R. 712-1 (Définition des énergies renouvelables et de récupération pour les réseaux) et R. 712-2 (Classement des réseaux de chaleur et de froid) ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2022 (Modification des règles pour les réseaux de chaleur et de froid) relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'énergie du 19 décembre 2023,

Arrête :

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Modification de la période de référence pour les seuils d'énergie renouvelable

Résumé. Les seuils d'énergie renouvelable sont maintenant évalués sur l'année n-2 au lieu de l'année précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'énergie et du climat,

S. Mourlon

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Arrêté du 22 décembre 2023
Article 1
Article 2