Arrêté du 22 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2022

Art. 1

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Modification de la période de référence pour les seuils d'énergie renouvelable

Résumé. Les seuils d'énergie renouvelable sont maintenant évalués sur l'année n-2 au lieu de l'année précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

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