Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la période de référence pour les seuils d'énergie renouvelable
Résumé. Les seuils d'énergie renouvelable sont maintenant évalués sur l'année n-2 au lieu de l'année précédente.
A modifié les dispositions suivantes :