JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un centre de gestion financière

Résumé Un nouveau centre de gestion financière est créé, ce qui donne droit à des indemnités pour les personnes affectées.

La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire constitue une opération de restructuration pour la plateforme comptable du centre de service comptable et financier, qui est le centre de service partagé au sein du service des affaires financières sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 et 3.


Historique des versions

Version 1

La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire constitue une opération de restructuration pour la plateforme comptable du centre de service comptable et financier, qui est le centre de service partagé au sein du service des affaires financières sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 et 3.