Section précédente

Section parente

Arrêté du 22 décembre 2023

relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du classement des réseaux de chaleur et de froid

Résumé. Un arrêté met à jour le classement des réseaux de chaleur et de froid pour favoriser les énergies renouvelables, à partir du 1er janvier 2024.

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 712-1 (Classement des réseaux de chaleur et de froid), R. 712-1 (Définition des énergies renouvelables et de récupération pour les réseaux) et R. 712-2 (Classement des réseaux de chaleur et de froid) ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2022 (Règles pour les réseaux de chaleur et de froid) relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau de classement des réseaux de chaleur et de froid

Résumé. Le classement des réseaux de chaleur et de froid a été mis à jour.

Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique à partir du 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la directrice générale de l'énergie et du climat pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. La responsable de l'énergie et du climat doit suivre cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2023 modifie un autre arrêté du 26 avril 2022.

Fait le 22 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'énergie et du climat,

S. Mourlon

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Arrêté du 22 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe