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Annexe

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Arrêté du 22 décembre 2023

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 712-1, R. 712-1 et R. 712-2 ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau de classement des réseaux de chaleur et de froid

Résumé Le classement des réseaux de chaleur et de froid a été mis à jour.

Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé Cet arrêté s'applique à partir du 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la directrice générale de l'énergie et du climat pour l'exécution de l'arrêté

Résumé La responsable de l'énergie et du climat doit suivre cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 22 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'énergie et du climat,

S. Mourlon