Arrêté du 22 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Modification du tableau de classement des réseaux de chaleur et de froid

Résumé. Le classement des réseaux de chaleur et de froid a été mis à jour.

Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance