Arrêté du 22 décembre 2023

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations nouvelles et existantes selon les modalités précisées dans le tableau suivant, à l'exception du point IV de l'article 7 (Règles de stockage et dépollution des véhicules hors d'usage) et du point IV de l'article 9 (Règles de sécurité pour le stockage des déchets) qui ne s'appliquent qu'aux installations nouvelles :

Articles concernés Modalités particulières d'application
Article 3 Les dispositions du présent article sont applicables au 01/01/2026
Article 4 Les dispositions du présent article sont applicables au 01/01/2026
Article 5 Les dispositions du présent article sont applicables au 01/07/2024
Article 6 Les dispositions du présent article sont applicables au 01/07/2024
I. de l'article 7 (Règles de stockage et dépollution des véhicules hors d'usage) Les dispositions du présent article sont applicables au 01/01/2025
II. de l'article 7 (Règles de stockage et dépollution des véhicules hors d'usage) Les dispositions du présent article sont applicables au 01/01/2024
III. de l'article 7 (Règles de stockage et dépollution des véhicules hors d'usage) Les dispositions du présent article sont applicables au 01/07/2024
Article 8 Les dispositions du présent article sont applicables au 01/01/2026
Article 9 Les dispositions du présent article sont applicables au 01/01/2026
Article 10 Les dispositions du présent article sont applicables au 01/01/2025
Article 11 Les dispositions du présent article sont applicables au 01/01/2025
Article 12 Les dispositions du présent article sont applicables au 01/01/2026
Article 12-1 Les dispositions du présent article sont applicables au 01/01/2026

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023 · Dernière version le 1 juin 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier d'application des règles pour les installations

Résumé. Cet article fixe les dates d'application des différentes règles pour les installations de traitement de déchets et de véhicules hors d'usage.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations nouvelles et existantes selon les modalités précisées dans le tableau suivant, à l'exception du point IV de l'article 7 (Règles de stockage et dépollution des véhicules hors d'usage) et du point IV de l'article 9 (Règles de sécurité pour le stockage des déchets) qui ne s'appliquent qu'aux installations nouvelles :

Articles concernés Modalités particulières d'application
Article 3 Les dispositions du présent article sont applicables au 01/01/2026
Article 4 Les dispositions du présent article sont applicables au 01/01/2026
Article 5 Les dispositions du présent article sont applicables au 01/07/2024
Article 6 Les dispositions du présent article sont applicables au 01/07/2024
I. de l'article 7 (Règles de stockage et dépollution des véhicules hors d'usage) Les dispositions du présent article sont applicables au 01/01/2025
II. de l'article 7 (Règles de stockage et dépollution des véhicules hors d'usage) Les dispositions du présent article sont applicables au 01/01/2024
III. de l'article 7 (Règles de stockage et dépollution des véhicules hors d'usage) Les dispositions du présent article sont applicables au 01/07/2024
Article 8 Les dispositions du présent article sont applicables au 01/01/2026
Article 9 Les dispositions du présent article sont applicables au 01/01/2026
Article 10 Les dispositions du présent article sont applicables au 01/01/2025
Article 11 Les dispositions du présent article sont applicables au 01/01/2025
Article 12 Les dispositions du présent article sont applicables au 01/01/2026
Article 12-1 Les dispositions du présent article sont applicables au 01/01/2026

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025

Modifié parArrêté du 5 mai 2025art. 11 : Ajout d'un article aux modalités d'application

En résumé. La nouvelle version ajoute l'article 12-1 au tableau des modalités d'application, avec une date d'entrée en vigueur fixée au 01/01/2026.

En vigueur du samedi 30 décembre 2023 au samedi 31 mai 2025

Source : Légifrance