En vigueur depuis le 30 décembre 2023 · Dernière version le 1 juin 2025
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Calendrier d'application des règles pour les installations
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations nouvelles et existantes selon les modalités précisées dans le tableau suivant, à l'exception du point IV de l'article 7 (Règles de stockage et dépollution des véhicules hors d'usage) et du point IV de l'article 9 (Règles de sécurité pour le stockage des déchets) qui ne s'appliquent qu'aux installations nouvelles :
| Articles concernés | Modalités particulières d'application |
|---|---|
| Article 3 | Les dispositions du présent article sont applicables au 01/01/2026 |
| Article 4 | Les dispositions du présent article sont applicables au 01/01/2026 |
| Article 5 | Les dispositions du présent article sont applicables au 01/07/2024 |
| Article 6 | Les dispositions du présent article sont applicables au 01/07/2024 |
| I. de l'article 7 (Règles de stockage et dépollution des véhicules hors d'usage) | Les dispositions du présent article sont applicables au 01/01/2025 |
| II. de l'article 7 (Règles de stockage et dépollution des véhicules hors d'usage) | Les dispositions du présent article sont applicables au 01/01/2024 |
| III. de l'article 7 (Règles de stockage et dépollution des véhicules hors d'usage) | Les dispositions du présent article sont applicables au 01/07/2024 |
| Article 8 | Les dispositions du présent article sont applicables au 01/01/2026 |
| Article 9 | Les dispositions du présent article sont applicables au 01/01/2026 |
| Article 10 | Les dispositions du présent article sont applicables au 01/01/2025 |
| Article 11 | Les dispositions du présent article sont applicables au 01/01/2025 |
| Article 12 | Les dispositions du présent article sont applicables au 01/01/2026 |
| Article 12-1 | Les dispositions du présent article sont applicables au 01/01/2026 |