Arrêté du 22 décembre 2023

Article 11

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Article 11

Tri des déchets d'équipements électriques et électroniques.
Les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2710 sont soumises aux dispositions suivantes.
Les déchets d'équipements électriques et électroniques susceptibles de contenir des batteries sont séparés des autres déchets d'équipements électriques et électroniques lors de leur réception dans l'installation. Ils sont entreposés dans des conditions garantissant l'absence d'endommagement par des opérations de manutentions.
Le respect de la disposition spéciale 670 de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) est réputé satisfaire à l'obligation mentionnée au deuxième alinéa de cet article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023 · Dernière version le 1 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tri et stockage des déchets électriques contenant des batteries

Résumé. Les déchets électriques contenant des batteries doivent être séparés et stockés avec soin pour éviter tout dommage.

Tri des déchets d'équipements électriques et électroniques.
Les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2710 sont soumises aux dispositions suivantes.
Les déchets d'équipements électriques et électroniques susceptibles de contenir des batteries sont séparés des autres déchets d'équipements électriques et électroniques lors de leur réception dans l'installation. Ils sont entreposés dans des conditions garantissant l'absence d'endommagement par des opérations de manutentions.
Le respect de la disposition spéciale 670 de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) est réputé satisfaire à l'obligation mentionnée au deuxième alinéa de cet article.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025

Modifié parArrêté du 5 mai 2025art. 8 : Extension de la collecte des batteries

En résumé. La nouvelle version élargit la séparation des déchets d'équipements électriques et électroniques en incluant tous les types de batteries, alors que la version précédente se limitait aux batteries au lithium.

En vigueur du samedi 30 décembre 2023 au samedi 31 mai 2025

Source : Légifrance