Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tri des déchets d'équipements électriques et électroniques
Résumé Les équipements électriques contenant des batteries au lithium doivent être séparés et stockés en toute sécurité.
Tri des déchets d'équipements électriques et électroniques.
Les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2710 sont soumises aux dispositions suivantes.
Les déchets d'équipements électriques et électroniques susceptibles de contenir des batteries au lithium sont séparés des autres déchets d'équipements électriques et électroniques lors de leur réception dans l'installation. Ils sont entreposés dans des conditions garantissant l'absence d'endommagement par des opérations de manutentions.
Le respect de la disposition spéciale 670 de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) est réputé satisfaire à l'obligation mentionnée au deuxième alinéa de cet article.
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