En vigueur depuis le 30 décembre 2023
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Arrêté du 22 décembre 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 décembre 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Cité par
En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023
Source : Légifrance
Attestation de conformité parasismique des constructions
Arrêté du 22 décembre 2023
Annexe de l'arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux obligations de l'attestation de construction parasismique
Arrêté du 22 décembre 2023
Formulaire d'attestation pour permis de construire dans les zones sismiques
Arrêté du 22 décembre 2023 · art. Annexe 1
Formulaire d'attestation pour projets de construction en zones sismiques
Arrêté du 22 décembre 2023 · art. Annexe 2