En vigueur depuis le 30 décembre 2023
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Charges des directeurs généraux dans l'exécution de l'arrêté
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.