Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèles d'attestation sismique pour permis de construire
Résumé Les documents pour prouver la sécurité des bâtiments en cas de séisme sont dans les annexes 1 et 2 de cet arrêté.
Les modèles d'attestation sismique à joindre à la demande de permis de construire et à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux tels que mentionnés aux articles R. 122-36 et R. 122-37 du code de la construction et de l'habitation, figurent respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
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