JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Arrêté du 22 décembre 2023

Le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-8 et R. 4139-41 à R. 4139-45,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du contingent de pécules pour 2024

Résumé En 2024, il y aura vingt-trois pécules pour les officiers.

Le contingent prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense est fixé, pour l'année 2024, à vingt-trois pécules, à raison de douze pécules pour les officiers du grade de commandant et capitaine de corvette ou équivalent et de onze pécules pour les officiers du grade de capitaine et lieutenant de vaisseau ou équivalent.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du contingent des pécules pour les officiers de carrière en 2024

Résumé Les règles sur les indemnités des officiers de carrière en 2023 ne sont plus valables en 2024.

L'arrêté du 5 décembre 2022 fixant, pour l'année 2023, le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière est abrogé au 1er janvier 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 décembre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines,

D. Knecht

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud