Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du contingent de pécules pour 2024
Résumé En 2024, il y aura vingt-trois pécules pour les officiers.
Le contingent prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense est fixé, pour l'année 2024, à vingt-trois pécules, à raison de douze pécules pour les officiers du grade de commandant et capitaine de corvette ou équivalent et de onze pécules pour les officiers du grade de capitaine et lieutenant de vaisseau ou équivalent.
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