Arrêté du 22 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Le contingent prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense (Aide financière pour les militaires de carrière à la retraite) est fixé, pour l'année 2024, à vingt-trois pécules, à raison de douze pécules pour les officiers du grade de commandant et capitaine de corvette ou équivalent et de onze pécules pour les officiers du grade de capitaine et lieutenant de vaisseau ou équivalent.

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Fixation du contingent de pécules pour 2024

Résumé. En 2024, il y aura vingt-trois pécules pour les officiers.

Le contingent prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense (Aide financière pour les militaires de carrière à la retraite) est fixé, pour l'année 2024, à vingt-trois pécules, à raison de douze pécules pour les officiers du grade de commandant et capitaine de corvette ou équivalent et de onze pécules pour les officiers du grade de capitaine et lieutenant de vaisseau ou équivalent.

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