Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du contingent des pécules pour les officiers de carrière en 2024
Résumé Les règles sur les indemnités des officiers de carrière en 2023 ne sont plus valables en 2024.
L'arrêté du 5 décembre 2022 fixant, pour l'année 2023, le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière est abrogé au 1er janvier 2024.
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