Arrêté du 22 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A125-2

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Augmentation des taux de la prime d'assurance contre les catastrophes naturelles

Résumé. Les taux de la prime d'assurance contre les catastrophes naturelles augmentent pour toutes les catégories de contrats.

A modifié les dispositions suivantes :

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