Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des taux de la prime d'assurance contre les catastrophes naturelles
Résumé. Les taux de la prime d'assurance contre les catastrophes naturelles augmentent pour toutes les catégories de contrats.
A modifié les dispositions suivantes :