Arrêté du 22 décembre 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les communes sortant, au 1er janvier 2024, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes sorties de la zone de revitalisation des centres-villes au 1er janvier 2024

Résumé. Les villes qui ne sont plus en zone de revitalisation des centres-villes au 1er janvier 2024 sont dans l'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2023.

Les communes sortant, au 1er janvier 2024, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance