Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du classement
Résumé Le classement de l'arrêté commence le 1er janvier 2024.
Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2024.
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