Arrêté du 22 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Entrée en vigueur du classement

Résumé. Le classement commence le 1er janvier 2024.

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023

Source : Légifrance