Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complétement de la liste des communes
Résumé Les nouvelles communes sont ajoutées à l'arrêté de 2020.
L'annexe de l'arrêté du 31 decembre 2020 susvisé est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.
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