Arrêté du 22 décembre 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 31 decembre 2020 susvisé est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.

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Modification des annexes de l'arrêté du 31 décembre 2020

Résumé. Les communes de l'annexe I sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté de 2020, en respectant l'ordre alphabétique.

L'annexe de l'arrêté du 31 decembre 2020 susvisé est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.

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